Les missions
Les mission de la Collectivité territoriale départementale
Le Conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département.
Le département a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique du département, pour réaliser les plans départementaux de développement et organiser l’aménagement de son territoire dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des communes et des communautés rurales.
Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat et des autres collectivités locales situées dans la région, dans les domaines et les conditions qui sont fixées par les lois portant répartition des compétences prévues à l’article 5 du présent code.
Le département peut passer des conventions avec l’Etat ou avec d’autres collectivités locales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions relevant de leur compétence, dans le strict respect de leurs attributions.
Il peut proposer aux Communes du département toutes mesures tendant à favoriser la coordination des investissements locaux et des actions de développement.
Le département peut passer des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités locales, des organismes publics ou privés étrangers ou internationaux.
Chacune de ces missions est déclinée en tâches placées sous la responsabilité de divisions elles-mêmes subdivisées en bureaux.